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Cette page a été mise à jour le 03/04/2025.

Mentions légales

Le site web BuckUTT est développé, maintenu et hébergé par :

ASS UTT NET GROUP, association loi 1901
N° RNA : W103000699
N° d'immatriculation RCS : 500164249
12 rue Marie Curie, 10000 Troyes
03 25 71 85 50
ung@utt.fr

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de l'association ASS UTT NET GROUP, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l'autorisation explicite de l'Editeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les utilisateurs peuvent toutefois s'inspirer du code source, disponible publiquement sur notre page GitHub.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1. Données collectées

Les données collectés par ce site sont de trois types distincts :

  • les données préexistantes : Certaines données (nom, prénom, adresse mail, mot de passe, solde buckutt) sont issues des informations des anciens comptes buckutt. Elles ne peuvent en aucun cas être issues d'un autre service.
  • les données renseignées : L'utilisateur est incité à fournir certaines données dans le cadre du fonctionnement du service (IBAN, BIC). Ces données sont modifiables jusqu'à émission du remboursement par l'association BDE UTT.
  • les données de services : Afin d'assurer le bon fonctionnement du service, certaines données (adresse ip, logs, horodatages) sont collectées. Elles permettent de vérifier la légitimité des actions menées sur la plateforme et de pouvoir enquêter sur les évènements anormaux.

3.2. Mode de collecte des données

Les données sont collectées de différentes manières :

  • Les données préexistantes sont extraites de vos anciennes données BuckUTT.
  • Les données renseignées sont fournies par l'utilisateur (vous). Vous pouvez décider ne pas les fournir mais le service ne pourra pas fonctionner correctement.
  • Les données de service sont collectées par le serveur lors de l'utilisation du site internet.

3.3. Transmissions des données à un tier

Certaines informations de l'utilisateur sont transmises à l'association BDE UTT puis à son prestataire bancaire pour permettre le service fourni par l'application. Tout utilisateur ne renseignant pas son IBAN ne verra pas ses données transmises à BDE UTT.

Les informations suivantes sont transmises de manière chiffrée à BDE UTT dans le cadre de l'utilisation du service :

  • Nom, Prénom
  • Solde BuckUTT
  • Informations bancaires : IBAN, BIC

3.4. Informations relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies afin d'obtenir des statistiques sur notre site web. Ces informations ne seront en aucun cas vendues, échangées ou données. Ces cookies sont anonymisés. Afin d'assurer le fonctionnement du service à l'utilisateur authentifié, des cookies de session sont inscrits sur le navigateur lors de l'authentification sur le site. Ceux-ci ont pour seule fonction d'assurer la persistance de la session authentifiée de l'utilisateur. Ils sont détruits lors de la déconnexion ou à son expiration. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, ces cookies sont indispensables à la fourniture du service sollicité. Vous avez la possibilité d'accepter ou refuser ces cookies. Sans ces cookies, vous n'aurez pas accès aux fonctionnalités de connexion automatique.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1. Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ASS UTT NET GROUP, association loi 1901, dont le numéro RNA est W103000699 et le numéro d'immatriculation RCS est 500164249.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 12 rue Marie Curie, 10000 Troyes
  • Par téléphone au 03 25 71 85 50
  • Par mail à l’adresse suivante : ung@utt.fr

4.2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'association est :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

5. Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à "ASS UTT NET GROUP - 12 rue Marie Curie, 10000 Troyes" ou par mail à ung@utt.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro étudiant s'il en dispose d'un.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site EtuUTT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 03/04/2025, a été mise à jour le 03/04/2025.